France Services
1 rue François Mitterrand 25490 Fesches-Le-Châtel
Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi :
8h30-11h / 14h00-17h00
Mardi après-midi :
Fermé
Vendredi :
8h30-11h / 14h00-16h30
Autorisations d'urbanisme
Demande d'autorisation d'urbanisme
Vous avez la possibilité de soumettre vos autorisations d'urbanisme de manière dématérialisée. Ce service est destiné à répondre aux demandes de :
- Permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager.
- Certificats d'urbanisme
Procédure :
- Accédez au site : https://autorisations-urbanisme.agglo-montbeliard.fr
- Si vous n'avez jamais fait de demande, vous pouvez créer votre compte en quelques clics. Après avoir reçu le courriel de confirmation vous pouvez vous connecter et accéder au service.
- Vous devez choisir la commune, en l'occurrence Fesches-Le-Châtel et le type de demande.
- Vous complétez les informations demandées jusqu'à la fourniture des pièces (plans, photos, notes…) que vous pouvez photographier avec votre smartphone. Un guide intégré est inclus pour répondre à la plupart de vos questions.
Au besoin vous pouvez prendre rendez-vous pour être assisté dans vos démarches à France Services de Fesches-Le-Châtel.
Rendez-vous en France Services
Si vous n'avez pas d'accès à internet. Vous pouvez prendre rendez-vous au France Services de Fesches-Le-Châtel. Nos agents seront là pour vous accompagner dans votre démarche.
Localisation
Dernière mise à jour : 26.03.2024