Procès verbaux

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des procès-verbaux des séances du Conseil municipal de Fesches-le-Châtel. 

 

Ces documents officiels vous permettent de prendre connaissance des échanges, décisions et délibérations adoptés par les élus municipaux. 

 

Les documents sont disponibles en consultation et en téléchargement.

 

 

Téléchargements

  • PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Mars 2026 PDF - 6 pages - 2,51 Mo Télécharger
  • PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2026 PDF - 8 pages - 3,48 Mo Télécharger
  • PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 01 AVRIL 2026 PDF - 6 pages - 313,35 Ko Télécharger
  • PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 05 JUIN 2026 PDF - 3 pages - 748,90 Ko Télécharger

Dernière mise à jour : 03.08.2026

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