Le règlement du PLU de la commune :

Qu’est-ce que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de référence qui définit les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur le territoire communal. Il encadre les constructions, les projets d’aménagement et l’évolution de la ville afin d’assurer un développement harmonieux et durable.

Il traduit le projet global de la commune en matière d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’environnement et de cadre de vie.

À quoi sert le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Le règlement du PLU fixe, pour chaque zone de la commune, les règles à respecter pour :

  • les constructions nouvelles
  • les extensions de bâtiments existants
  • les changements de destination (ex : commerce en logement)
  • l’implantation des bâtiments
  • la hauteur des constructions
  • l’aspect extérieur (façades, toitures, clôtures)
  • les stationnements
  • les espaces verts et les surfaces perméables

Règlement PLU

Le découpage en zones

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, chacune avec ses règles spécifiques :

  • Zones urbaines (U) : secteurs déjà urbanisés ou en continuité de l’urbanisation
  • Zones à urbaniser (AU) : secteurs destinés à accueillir de futurs projets
  • Zones agricoles (A) : espaces protégés en raison de leur potentiel agricole
  • Zones naturelles (N) : espaces à protéger pour leur qualité environnementale et paysagère

PLan de Zonage

Effets du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur les projets

Le PLU détermine les règles à respecter pour tout projet de construction ou d’aménagement, notamment :

  • l’implantation des bâtiments
  • la hauteur des constructions
  • l’aspect extérieur des constructions
  • les règles de stationnement
  • la gestion des espaces verts et surfaces perméables

Tout projet doit être conforme au règlement du PLU pour être autorisé.

Avant de réaliser vos travaux

Avant tout projet de construction ou de modification, il est recommandé de consulter le PLU afin de vérifier la faisabilité du projet et les règles applicables à votre terrain.

Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter.

Mairie de Fesches-le-Châtel

+33 (3) 81 93 00 10

Dernière mise à jour : 16.04.2026

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