Qu’est-ce que le cadastre ?

Le cadastre est un document administratif qui recense et décrit l’ensemble des propriétés foncières du territoire communal. Il permet d’identifier les parcelles, leur localisation, leur superficie et leurs références cadastrales.

Il constitue une base de données essentielle pour la gestion du foncier, la fiscalité locale et les projets d’aménagement.

À quoi sert le cadastre ?

Le cadastre permet notamment de :

  • identifier les parcelles et leurs limites
  • connaître la référence cadastrale d’un terrain
  • localiser une propriété sur le territoire communal
  • servir de base à la fiscalité foncière
  • faciliter les démarches d’urbanisme et les projets immobiliers

Le plan cadastral

Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal découpé en parcelles. Il permet de visualiser :

  • les limites des propriétés
  • les bâtiments existants
  • les voies publiques et privées
  • les divisions foncières

Ce plan est un outil de référence pour les propriétaires, les professionnels et les collectivités.

Le cadastre est consultable :

Important à savoir

Le cadastre a une valeur fiscale et administrative, mais il n’a pas de valeur juridique pour fixer définitivement les limites de propriété. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de déterminer précisément les limites d’un terrain.

Avant votre projet

Avant tout projet immobilier ou de construction, il est recommandé de consulter le cadastre afin de mieux comprendre la configuration des parcelles concernées.

Le service urbanisme de la mairie peut vous accompagner dans vos démarches. Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter.

Mairie de Fesches-le-Châtel

+33 (3) 81 93 00 10

Dernière mise à jour : 16.04.2026

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