Conseil Départemental de l’Accès au Droit, CDAD

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) est un organisme public chargé de garantir à tous les citoyens un accès simple et égal au droit.

Présidé par le président du tribunal judiciaire, il réunit différents partenaires (État, collectivités territoriales, professionnels du droit, associations) afin de développer des actions d’information et d’accompagnement juridique.

Ses principales missions sont :

• informer le public sur ses droits et obligations
• orienter vers les professionnels ou services compétents
• organiser des permanences juridiques gratuites et accessibles à tous
• promouvoir les modes amiables de règlement des litiges (conciliation, médiation)

Le CDAD coordonne un réseau de structures de proximité telles que les points d’accès au droit, les maisons de justice et du droit, ainsi que les permanences de conciliateurs de justice.

Pour toute information ou pour être orienté vers un conciliateur de justice :

• contactez la mairie
• ou rapprochez-vous du CDAD de votre département