Parrainage civil

Le parrainage civil, aussi appelé parrainage républicain ou baptême civil, est un engagement moral sans valeur juridique. Il symbolise l’entrée d’un enfant dans la communauté républicaine et son adhésion aux valeurs de la République.

Le parrainage civil, aussi appelé baptême civil ou parrainage républicain, est un engagement moral sans valeur juridique.
Il symbolise l’entrée de l’enfant dans la communauté républicaine et son adhésion à ses valeurs.

Quel est le but du baptême civil ?

Le baptême civil est une cérémonie laïque qui permet de célébrer la naissance d’un enfant sans caractère religieux.

À quoi sert-il ?

• Donner à l’enfant un parrain et une marraine civils
• Marquer un engagement moral envers l’enfant
• Offrir une cérémonie officielle aux familles non croyantes
• Transmettre des valeurs républicaines

Quelle est la valeur légale du baptême civil ?

Le baptême civil n’a aucune valeur légale. Il s’agit uniquement d’un engagement moral.

À savoir

• Le certificat de parrainage n’a aucune valeur juridique
• Le maire ne peut pas l’inscrire à l’état civil
• Il n’existe aucun registre officiel

Quel est le rôle des parrains et marraines en cas de décès des parents ?

Les parrains et marraines ont une responsabilité morale uniquement.
Ils ne deviennent pas automatiquement tuteurs.

À savoir

• Le tuteur est désigné par le juge et le conseil de famille
• Aucun droit spécifique n’est accordé aux parrains et marraines
• Il est possible de désigner un tuteur par testament

• L’enfant doit être mineur et domicilié à Fesches-le-Châtel
• Les parents doivent désigner un parrain et une marraine (ou deux parrains / deux marraines), âgés d’au moins 13 ans
• Le dossier complet doit être déposé en mairie environ un mois avant la cérémonie

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• Photocopies des pièces d’identité des parents, du parrain et de la marraine
• Justificatif de domicile des parents (facture récente)

À savoir

Cette cérémonie n’a pas de valeur juridique.
Le parrain et la marraine prennent un engagement moral envers l’enfant et s’engagent à lui transmettre les valeurs républicaines.

Pour désigner un tuteur légal, il est nécessaire de s’adresser à un notaire.

Les parents doivent se présenter auprès du service de l’état civil en Mairie pour retirer un dossier de demande.