Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de certifier l’authenticité d’une signature. Elle n’atteste pas du contenu du document, mais uniquement de l’identité du signataire.
Où et comment faire la demande ?
La démarche s’effectue à la mairie du lieu de domicile.
Seules les personnes habitant Fesches-le-Châtel peuvent faire cette demande.
Quels documents présenter ?
- Le document à signer (rédigé en français)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
Comment se déroule la démarche ?
Un agent de la mairie (ou le maire) vérifie l’identité du demandeur, puis la signature est apposée sur place avant d’être légalisée.
Dernière mise à jour : 11.04.2026