La légalisation de signature permet de certifier l’authenticité d’une signature. Elle n’atteste pas du contenu du document, mais uniquement de l’identité du signataire.
Où et comment faire la demande ?
La démarche s’effectue à la mairie du lieu de domicile.
Seules les personnes habitant Fesches-le-Châtel peuvent faire cette demande.
Quels documents présenter ?
- Le document à signer (rédigé en français)
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent
Comment se déroule la démarche ?
Un agent de la mairie (ou le maire) vérifie l’identité du demandeur, puis la signature est apposée sur place avant d’être légalisée.
Dernière mise à jour : 06.05.2026